Conditions de vente

SwissShopper est un Site exploité par SpecEtoile (Suisse) – Sven Truffer, route des Orgues 25a, 1967 Bramois (ci- après : « SpecEtoile »).

Les CGU de SpecEtoile s’appliquent à la relation contractuelle que vous concluez avec SwissShopper (ci- après : « CGU »).

Les termes non définis dans les présentes Conditions Particulières sont précisés dans les CGU de SpecEtoile. Les termes définis dans les CGU de SpecEtoile sont incorporés dans ces Conditions Particulières par référence. Vous trouverez les CGU de SpecEtoile à l’adresse suivante : https://specetoile.ch/terms.

L’Utilisateur faisant appel aux services de SwissShopper reconnait avoir pris connaissances et accepté sans aucune réserve les présentes Conditions Particulières :

Date des conditions : 01.07.2021

 

1. Définitions

Contrat                                                          Relation d’affaires conclue entre SwissShopper et un Utilisateur.

Conditions Particulières de                     Conditions d’utilisations applicables aux Produits

SwissShopper                                              proposés par SwissShopper.

Données                                                        Toute information transmise par l’Utilisateur à SwissShopper servant à l’exécution du Contrat.

 

2. Généralités

Les Conditions Particulières s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par SpecEtoile sur le site internet nommé SwissShopper.

Les CGU s’appliquent également à la relation contractuelle que l’Utilisateur conclu avec SwissShopper.

Les Conditions Particulières prévaudront sur les CGU si une contradiction devait apparaître entre ces documents.

SwissShopper ne dispose d’aucun stock et traite les commandes en tant qu’intermédiaire.

 

3. Contrat

L’Utilisateur peut passer commande par le biais du site internet swissshopper.ch.

Les produits et les prix publiés sur le Site de SwissShopper sont considérés comme des offres. Cependant, ces offres sont toujours sujettes à la condition résolutoire d’une impossibilité de livraison ou d’une indication de prix erronée. Ainsi, SwissShopper se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Pour les produits et prestations proposés sur le Site de SwissShopper, le Contrat est conclu avec SpecEtoile dès que l’Utilisateur effectue sa commande sur le Site.

En cas de commande, la réception de la commande est confirmée à l’Utilisateur au moyen d’une confirmation de commande générée automatiquement par e-mail. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne contient pas de confirmation que le produit peut effectivement être livré. Elle informe seulement l’Utilisateur que SwissShopper a bien reçu sa commande et que le Contrat a donc été conclu avec SpecEtoile, à condition que cette dernière puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.

SwissShopper archive les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle.

Les registres informatisés de SwissShopper sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

SwissShopper ne dispose d’aucun stock. Les commandes passées sur le Site seront transférées vers la boutique tierce qui propose le Produit. L’Utilisateur accepte le traitement de ses Données personnelles par ces tiers.

 

4. Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en francs suisses et payables dans cette monnaie.

Les prix indiqués sont, sauf indication contraire, exemptés de TVA, SwissShoper n’y étant pas assujettie. De plus, les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande, l’Utilisateur est considéré être l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de SwissShoper, ni de SpecEtoile. Ils seront à la charge de l’Utilisateur et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de son pays ou d’un pays tiers. Nous recommandons à l’Utilisateur de se renseigner sur ces aspects auprès de ses autorités locales. Un aide mémoire non exhaustif se trouve à l’adresse suivante : En savoir plus sur les frais de douane =>

SpecEtoile se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de SpecEtoile jusqu’au paiement complet du prix. Dès paiement de celui-ci, les risques sont transférés à l’Utilisateur.

 

5. Produits et/ou Services

Les Produits sont proposés par le biais du Site aux Utilisateurs qui souhaitent acquérir un ou des Produits par le biais du Site de SwissShopper.

Les images de produits figurant dans la publicité, les prospectus, la boutique en ligne, etc. servent à l’illustration et sont sans engagement.

Le support technique est disponible par mail exclusivement à l’adresse SwissShopper@specetoile.ch.

 

6. Paiement

La validation d’une commande par l’Utilisateur implique son obligation de payer le prix indiqué et la conclusion d’un contrat de vente.

En cas de règlement via virement bancaire, le montant nous est dû dans un délai maximal de 10 jours dès validation de la commande par l’Utilisateur. Si le montant contractuellement conclu nous parvient passé cette date, des frais de retard peuvent être facturés à l’Utilisateur ou une annulation de la commande peut être effectuée par SwissShopper.

Le règlement de vos achats s’effectue normalement par carte bancaire grâce au système sécurisé TWINT/ Transfert Bancaire / Stripe (CB, Apple Pay).

Le débit de la carte est effectué dès que la commande est validée.

Les paiements sont intégralement gérés par le Prestataire de paiement dont les conditions générales sont seules applicables s’agissant des paiements par les Utilisateurs sur le Site et/ou l’App.

 

7. Acceptation des Produits et/ou Services

Par la conclusion d’une commande, l’Utilisateur donne mandat à SwissShopper pour effectuer en son nom auprès de ses partenaires ce qui est prévu dans le Contrat, soit la livraison du et/ou des produits commandés et payés par le biais du Site.

Une fois qu’une commande a été traitée par SwissShopper, c’est-à-dire qu’elle a été transmise au fournisseur, il n’est plus possible d’annuler son exécution.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) après avoir contacté notre service clientèle. Dans ce cadre, la responsabilité de l’Utilisateur est engagée en cas de dommage subi par le produit. Aucun retour ne pourra être accepté si les conditions précitées ne sont pas remplies. Les frais de retour sont à la charge de l’Utilisateur. De plus, le délai de retour est de cinq jours ouvrables dès la réception du produit.

En cas d’exercice du droit de rétractation, SwissShopper procédera au remboursement des sommes versées, excepté les frais de livraison, dans un délai de 5 jours dès réception et contrôle du produit, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. Pour de plus amples renseignement, l’Utilisateur est invité à consulter nos conditions de retour ou contactez-nous.

Si un produit est importé et nécessite un adaptateur pour fonctionner avec les standards électricques Suisse, l’Utilisateur peut commander un adaptateur gratuitement par courriel à SwissShopper. Il n’est pas possible de demander un remboursement pour ce motif.

 

8. Disponibilité

Les Produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site swissshopper.ch et dans la limite des stocks disponibles. Pour les Produits non stockés au sein de SwissShopper, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

 

En cas d’indisponibilité du Produit commandé par l’Utilisateur après validation de votre commande, SwissShopper vous informera par courriel. Votre commande sera automatiquement mise en pause et traitée une fois le stock à nouveau suffisant. L’Utilisateur peut annuler sa commande après 7 jours dès réception du courriel précité si le stock n’a pas pu être garanti.

 

9. Livraison et délais

Les Produits commandés sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande par l’Utilisateur, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. L’adresse de livraison doit se trouver en Suisse ou au Liechtenstein, et être facilement accessible par camion. Si ce n’est pas le cas, les éventuels frais supplémentaires sont à la charge de l’utilisateur.

Les colis sont généralement livrés sous 2 semaines ouvrables. Si votre produit n’est toujours pas arrivé après 68 jours ouvrables dès validation de la commande, vous pouvez convenir avec SwissShopper un délai supplémentaire de 30 jours ouvrables. Une fois ce délai dépassé, SwissShopper procédera au remboursement total de votre commande si le colis n’a pas été livré, sans dédommagement aucun ni intérêt moratoire en faveur de l’Utilisateur

Les délais de livraison mentionnés sur le Site de SwissShopper ne sont donnés qu’à titre indicatif et peuvent être modifiés en tout temps.

 

Si l’Utilisateur ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou indiquée, SwissShopper peut résilier le Contrat (annulation) et facturer à l’Utilisateur les frais de livraison encourus et les éventuelles pertes de valeur.

Une fois la livraison réalisée, les obligations de SwissShopper prennent immédiatement fin.

 

10. Devoir de contrôle de l’Utilisateur

Il appartient à l’Utilisateur de vérifier les Produits livrés immédiatement après leur réception quant à leur exactitude, leur intégralité et leur fonctionnalité.

Si la livraison a été effectuée par une entreprise de transport, les dommages éventuels à la livraison doivent être spécifiés sur le bon de livraison.

Les éventuels erreurs ou dommages doivent être reportés à SpecEtoile immédiatement après leur découverte ou au plus tard dans les 5 jours civils suivant la réception des Produits. L’Utilisateur peut le faire par le biais du formulaire de contact de SwissShopper. L’Utilisateur n’est pas autorisé à utiliser un produit endommagé. Il doit le conserver dans son emballage d’origine et suivre les instructions du processus de retour indiquées par SwissShopper.

 

11. Garantie

Nos produits peuvent différer légèrement (notamment au niveau des tailles et des couleurs) par rapport aux images et indications présentées sur notre Site. En cas de non-conformité importante d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par courriel dans un délai de 5 jours dès la réception du Produit. Passé ce délai, plus aucune réclamation en ce sens ne pourra être adressée à SwissShopper par l’Utilisateur.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi sont à votre charge.

SwissShopper ou le commerçant prend en charge la garantie d’absence de défauts et de bon fonctionnement du produit commandé pendant 2 ans après la livraison. La période de garantie continue à courir même si un service de garantie a été fourni. SwissShopper ou le commerçant peut fournir la prestation de garantie alternativement par

  • une réparation gratuite (la période de garantie initiale continue de s’appliquer à tous les produits);
  • un remplacement partiel ou total par un produit de même valeur usagé/réparé (en cas de remplacement lors de la 1re année de garantie, la période de garantie initiale continue à courir, en cas de remplacement lors de la 2e année de garantie, la période de garantie est d’un an à compter de la date de remplacement);
  • un remplacement par un nouveau produit par SwissShopper (nouvelle période de garantie de 2 ans à compter de la date de remplacement);
  • un avoir au prix du jour (au maximum le prix de vente au moment de la commande); ou
  • un rabais octroyé à l’Utilisateur.

Les pièces d’usure, particulièrement les piles, les batteries, les cordons d’alimentation, les ampoules ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie de SwissShopper et de celle du commerçant. Pour le reste, les exclusions de responsabilité s’appliquent conformément à l’article 12.

En cas de remise d’un support de données ou d’un produit qui contient une mémoire de données à SwissShopper ou à un commerçant, il faut dans tous les cas s’attendre à une perte totale des données. L’Utilisateur est lui-même responsable de la sauvegarde et de la protection correcte de ses données. SwissShopper ou le commerçant décline toute responsabilité pour les éventuelles pertes de données.

SwissShopper, comme le commerçant, peut, pendant la vérification de la prétention à une prestation de garantie, de manière discrétionnaire, mettre un appareil de remplacement à la disposition de l’Utilisateur (échange sous réserve). Ceci s’effectue sous la condition (suspensive), qu’il s’agisse effectivement d’un cas de garantie. L’Utilisateur obtient uniquement la propriété du produit de remplacement au moment de la confirmation de garantie par SwissShopper ou par le commerçant. En cas de refus de garantie par SwissShopper ou par le commerçant, l’Utilisateur peut acheter l’appareil de remplacement à la valeur de ce dernier au moment de sa remise ou est tenu de renvoyer l’appareil de remplacement à ses propres frais.

Toutes les autres dispositions et en particulier les dispositions légales de garantie sont exclues.

 

12. Responsabilité et exclusion de responsabilité

La responsabilité relève des dispositions définies par la loi. La responsabilité de SwissShopper ou du commerçant n’est toutefois jamais engagée pour (i) une négligence légère, (ii) des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain, (iii) des économies non réalisées, ainsi que (iv) des dommages résultant d’un retard de livraison, et (v) toutes actions ou omissions d’auxiliaires de SwissShopper ou d’un commerçant, que ce soit dans le cadre d’un contrat ou en dehors de tout contrat.

 

Par ailleurs, SwissShopper ou le commerçant se dégage de toute responsabilité pour les causes suivantes :

  • stockage, positionnement ou utilisation inadéquat, contraire au contrat ou illicite du produit;
  • utilisation d’accessoires ou de pièces de rechange incompatibles (p.ex. alimentation électrique);
  • absence d’entretien et/ou modification inappropriée ou réparation du produit par l’Utilisateur ou un tiers;
  • en cas de force majeure, notamment les dommages causés par les éléments, l’humidité, les chutes, les coups, etc., qui ne peuvent pas être imputés à SwissShopper et aux autorités.

 

13. Droit applicable et for

Les présentes Conditions Particulières, de même que toutes les questions qui en découlent ou sont en relation avec elles (y compris les différends ou prétentions non-contractuels et leur interprétation) seront soumises au droit suisse, à l’exclusion des règles en matière de conflit des lois.

Tout litige découlant de ces relations, sans égard à leur fondement juridique, seront de la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton du Valais, sans préjudice d’un éventuel recours au Tribunal fédéral suisse. SpecEtoile conserve toutefois le droit d’ouvrir action au domicile/siège social de l’Utilisateur ou devant tout autre tribunal ou autorité compétente, tant en Suisse qu’à l’étranger, le droit suisse demeurant applicable.

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